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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES Dernière mise à jour: 18 Septembre 2023 La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SREPEN-RNE (“Nous”, “Notre”, “Nos”) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.srepen.re (“le Site”).
1. Identité du responsable du traitementLe responsable du traitement est la SREPEN-RNE, ayant son siège social au 30 rue des Deux Canons – 97490 Ste Clotilde (La Réunion). Tél. : (+262) 0262 28 19 29 2. Finalités du traitement
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :
Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par la SREPEN sont nécessaires :
3. Données collectées
Voici les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées selon l’objectif du traitement concerné :
Dans les formulaires présents sur notre site (demande d’information ou d’aide, contact, dons,…) vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un indicateur rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, la SREPEN-RNE ne pourra pas être validé. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SREPEN-RNE , aux fins indiquées ci dessus.
La SREPEN-RNE déclare effectuer des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
3. Destinataires
Vos données personnelles nous sont destinées principalement. Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers : – ont un accès limité à vos données personnelles pour l’exécution de leurs prestations uniquement ; – ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ; – peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer sur demande certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées. La SREPEN-RNE ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
5. Droits Informatique et LibertésVous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1. > Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la SREPEN-RNE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La SREPEN-RNE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces > Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees > Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : -Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou -Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet 6. Délais de réponseLa SREPEN-RNE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 7. Mise à jour de la politiqueVeuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SREPEN-RNE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 8. CookiesNotre Site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour reconnaître les Utilisateurs lorsqu’ils visitent le Site. Retrouvez les informations relatives au cookies dans notre Politique relative aux cookies.
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